Hachette livre et Google finalisent un accord portant sur la numérisation d’oeuvres littéraires françaises

30 juillet 2011 par Cédric Bellenger dans Nouveaux medias,Presse | 1 commentaire

Hachette et Google ont annoncé la signature de l’accord définitif portant sur la numérisation de près de 50 000 œuvres régies par le droit d’auteur français contrôlées par Hachette Livre et qui ne sont plus commercialement disponibles. Un premier protocole avait été signé le 17 novembre dernier. Le communiqué indique que l’accord dont les termes précis demeurent confidentiels “s’articule autour des principes suivants au bénéfice d’Hachette Livre” :

Contrôle de la numérisation des oeuvres : Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser, quelles oeuvres seront disponibles sous forme d’ebook via Google ebooks (ou utilisés pour d’autres applications commerciales telles que l’impression à la demande) et quelles oeuvres de l’éditeur seront retirées des services Google.
Nouvelles opportunités commerciales : cet accord ouvre la possibilité de donner accès à des oeuvres jusque là épuisées, tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d’utiliser les fichiers des oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande (POD).
Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.

Cette annonce a fait réagir Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication qui se félicite que l’accord entre les deux groupes “soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d’auteur et garantisse la
maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de
commercialisation des oeuvres.” Le Ministre rappelle toutefois l’extrême importance qu’il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient accessibles à la très grande diversité des éditeurs français.

Google a indiqué espérer parvenir à des accords similaires avec d’autres éditeurs pour permettre de donner une nouvelle vie numérique à ces œuvres aujourd’hui indisponibles.

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Commentaires

1 commentaire to “Hachette livre et Google finalisent un accord portant sur la numérisation d’oeuvres littéraires françaises”

Accord Hachette Livre & Google « Cabinet Emaille – Avocat au Barreau de Paris
janvier 17th, 2012 @ 17 h 08 min

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